Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de ventilateurs de plafond et accessoires réalisées sur le site elvorn.fr auprès de consommateurs résidant en France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le site elvorn.fr est exploité par Legsyer. Numéro d'entreprise communiqué : 899 299 263 7 [format à vérifier, voir nos Mentions légales]. Adresse : 2 Rue Jean Weber, 31100 [ville à COMPLÉTER], France. Contact : business.freelanceml@gmail.com. Pour le détail complet de l'identification du vendeur, voir nos Mentions légales.
3. Produits
Elvorn propose à la vente des ventilateurs de plafond, avec ou sans éclairage intégré, dans différentes finitions, dimensions et configurations, ainsi que leurs accessoires associés.
4. Caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, présence ou non d'un éclairage, type de moteur, fonctions disponibles) sont présentées sur la fiche produit correspondante avant toute commande. Le client est invité à en prendre connaissance avant de valider son achat.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Elvorn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa commande en renseignant les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
7. Validation de la commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client à l'adresse renseignée. Elvorn se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement, en tout ou partie, d'une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
8. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modalités, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
10. Réception
Il appartient au client de vérifier l'état de son colis à la livraison et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par notre Politique d'expédition.
11. Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le détail des modalités est précisé dans notre Politique de retour.
13. Retours
Les conditions de retour (état attendu du produit, emballage, accessoires) sont détaillées dans notre Politique de retour.
14. Remboursements
Tout remboursement dû au titre de la rétractation intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
15. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans frais supplémentaires :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle. [À COMPLÉTER si une garantie commerciale supplémentaire, distincte des garanties légales, est proposée par Elvorn ou un fabricant].
16. Produits défectueux
En cas de produit défectueux à la livraison ou présentant un vice, le client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement, selon les modalités de la garantie légale de conformité, en contactant Elvorn via la page de contact.
17. Responsabilité
Elvorn ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou en cas de mauvaise utilisation ou d'installation non conforme des produits par le client.
18. Installation et utilisation des produits
Les ventilateurs de plafond vendus sur Elvorn doivent être installés dans le respect des instructions fournies et, le cas échéant, par un professionnel qualifié (électricien), notamment pour le raccordement électrique. Elvorn ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une installation non conforme.
19. Service après-vente
Pour toute question ou demande de SAV, le client peut contacter Elvorn via la page de contact.
20. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
21. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site elvorn.fr (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, conformément à nos Mentions légales.
22. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas de manquement à l'une de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
23. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Elvorn via la page de contact. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
24. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Elvorn, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent n'est pas encore désigné — [À COMPLÉTER impérativement avant publication]. Voir également nos Mentions légales.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, y compris par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.